MENTIONS LÉGALES
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.annaheels.fr/ (le « Site »), est édité par :
Anna Heels,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren N° 529 301 210,
Hébergement
Hostinger International LTD
Le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus (« Hostinger » )
(contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).
Condition générale de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet https://www.annaheels.fr/, ci-après dénommé « le Site », ainsi que l’achat de formations en ligne proposées par Anna Heels, ci-après dénommée « la Société ». En effectuant un achat sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Produits et Services
La Société propose des formations en ligne portant sur divers sujets, telles que décrites et détaillées sur le Site. Les détails spécifiques de chaque formation, tels que le contenu, la durée, et les modalités d’accès, sont présentés sur la page correspondante. La formation en ligne est dispensée en langue française par la Société dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. Le Site indique quelle version de la Formation est vendue.
2. Processus de Commande
2.1. Saisie de la commande :
Pour commander une formation en ligne, l’Utilisateur est invité à suivre les étapes indiquées sur le Site (nom, prénom, adresse, etc.). Une fois la commande validée, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de commande.
2.2. Prix :
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont sujets à des taxes en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
2.3. Paiement :
Les paiements sont effectués en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le Site.
Le Client peut payer sa commande en ligne par carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés fournis par des tiers, tels que Stripe. Le paiement peut être effectué soit par prélèvement bancaire à partir des informations de carte communiquées, soit par prélèvement SEPA, en fonction du mode de paiement choisi par le Client et du prestataire de service de paiement.
Les informations de paiement fournies par le Client lors de la commande et du paiement par carte sont traitées automatiquement par le prestataire de paiement sécurisé, Stripe. La Société se réserve le droit d’utiliser d’autres prestataires de services de paiement si nécessaire.
Si le système d’analyse de commandes le requiert, la Société peut contacter le Client pour demander des documents supplémentaires afin de finaliser le paiement de la commande. Ces documents sont essentiels pour valider la commande.
Pour prévenir la fraude, le service client de la Société peut effectuer une vérification visuelle des moyens de paiement avant de fournir l’accès au Service commandé.
Lorsque le numéro de carte bancaire est fourni en ligne et la commande est validée, cela constitue une preuve de la commande et rend les montants indiqués sur le formulaire de commande exigibles. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente et autorise toutes les opérations effectuées sur le site.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client doit nous contacter dès qu’il en prend connaissance, sans préjudice des démarches auprès de sa banque.
Une fois le paiement par carte bancaire effectué et confirmé, l’accès à la formation est immédiatement fourni. Pour les paiements par virement bancaire ou PayPal, les codes d’accès à la Formation sont envoyés après réception du règlement, généralement dans les 24 heures.
3. Accès aux Formations
3.1. Accès :
Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit un accès aux contenus de la formation pour une durée déterminée, sauf indication contraire spécifiée sur la page de la formation.
3.2. Utilisation :
L’accès à la formation est personnel et non transférable. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ni diffuser les contenus de la formation.
4. Annulations et Remboursements
4.1. Annulations :
Les annulations d’achat ne sont pas possibles étant donné la nature des formations en ligne.
4.2. Remboursements :
Les remboursements sont traités au cas par cas, conformément à la politique de remboursement du Vendeur. Pour demander un remboursement, l’Utilisateur doit contacter le Service Client dans les délais spécifiés.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents dans les formations, y compris les contenus tels que textes, images, vidéos et autres, sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Ces contenus, fournis par la Société, sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. En aucun cas, l’Utilisateur n’est autorisé à reproduire, modifier, diffuser, transmettre, publier, adapter ou exploiter, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des Sites ou de la plateforme de Formation sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Société. Toute utilisation non autorisée, que ce soit par la Société ou ses Partenaires, de tout ou partie des Sites et de la plateforme de Formation pourrait donner lieu à des mesures appropriées, y compris des poursuites pour contrefaçon.
6. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est soumis à la Politique de Confidentialité du Site, disponible sur le Site.
7. Responsabilités
La Société s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques pour chaque Utilisateur. La Société décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de rupture de service indépendant de sa volonté.
8. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne.
En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité de leurs termes et conditions.